Extrait simplifié des statuts de Sustained.lu association sans but lucratif

 

Entre les membres constitutifs et tous celles et ceux qui deviendront membre par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts.

 

Article 1er  – Dénomination

L’association porte la dénomination de « Sustained.lu ».

 

Article 2 – Objet

L’association a pour objet la promotion, le développement, la sensibilisation et la propagation du « zéro déchet », de l’ « upcycling », de la consommation responsable des ressources, du concept des 5R (Réduire, Réparer, Réutiliser, Recycler, Réinventer) ainsi que de la cohésion sociale.

Cet objectif consiste notamment en :

  1. la récupération/collecte de divers matériaux usés, hors fonction, endommagés, cassés ou autres, pour les transformer en nouveaux objets ou autres réutilisables (upcycling);
  2. l’organisation et l’exécution de workshops en relation avec l’objet énoncé sous l’article 2 ci-dessus ;
  3. l’organisation et l’exécution d’événements et actions sociaux en relation avec l’objet énoncé sous l’article 2 ci-dessus ;
  4. la location ou achat d’un local pour y mettre en place un atelier modulable en fonction des besoins des workshops décrits sous le point b) ci-dessus ;
  5. le soutien / support d’artistes, d’élèves, d’étudiants, d’enfants ou adolescents ainsi que de toute autre personne ou association dans la planification et la mise en œuvre de leurs projets ou activités en relation avec l’objet énoncé sous l’article 2 ci-dessus ;
  6. la présentation et vente des objets ou autres créés sous les points a), b), c) et d) soit par le biais de la boutique en ligne de l’association, soit par le biais de stands sur des marchés, manifestations ou autres, auxquels l’association participe en tant qu’exposant ;
  7. la conception, la planification et la construction de logis pour sans-abris, selon le modèle éprouvé d’une association allemande poursuivant cet objectif ;
  8. la répartition des plus-values réalisées sous le point f) se fera sous forme de dons à des associations, projets ou autres poursuivant des objectifs en relation avec l’objet énoncé sous l’article 2 ci-dessus, et sera opérée en fin d’année sur décision du conseil d’administration ;
  9. la rédaction et confection d’articles, dépliants, brochures ou autres, en relation avec l’objet énoncé sous l’article 2 ci-dessus et leur distribution parmi les membres de l’association (par voie électronique) ainsi que leur publication sur le site internet de l’association, les réseaux sociaux, la presse indigène ou étrangère ainsi que sur tout portail/site disposé à les publier.

 

Article 3 – Siège social

L’association a son siège social à L-4964 Clemency, 14 rue de Grass. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 – Nombre de membres

Conformément à l’article 2, 3° de la loi du 21 avril 1928, le nombre minimum des membres est de 3.

 

Article 6 – Admission de nouveaux membres

La qualité de membre effectif est conférée par le conseil d’administration de l’association.

Pour devenir membre effectif, toute personne physique et/ou morale doit dûment remplir et signer le formulaire d’adhésion et l’adresser au conseil d’administration de l’association, de préférence par voie de message électronique (email) qui statue souverainement lors d’une de ses réunions.

L’âge minimum pour devenir membre et de 18 ans accomplis.

 

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission écrite adressée, de préférence par voie de message électronique, au conseil d’administration ;
  • le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale ;
  • la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les 3 mois à partir de l’échéance des cotisations ;
  • la radiation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’association.

L’association générale prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayant droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

 

Article 8 – Cotisations

Les membres de l’association, seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le montant de cette cotisation annuelle ne peut être supérieur à 50€.

 

Article 9 – L’assemblée générale

L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts lui confèrent.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par exercice social sur convocation du président du conseil d’administration, adressée au moins 30 jours à l’avance par courrier postal ou électronique à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour proposé.

L’assemblée générale doit se réunir obligatoirement si au moins un cinquième des membres en font la demande.

Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions seront prises à majorité des voix des membres présents ou représentés sous réserve des dispositions légales en cas de modification des statuts.

Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration écrite.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique. Elles sont signées par deux membres du conseil d’administration et conservées dans un registre au siège de l’association où elles peuvent être consultées par les membres, les associés et les tiers.

 

Article 10 – Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins et 10 administrateurs au plus, élus par l’assemblée générale.

La durée de leur mandat est illimitée, cependant chaque administrateur peut démissionner à tout moment de son poste.

Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, mais au moins une fois par an. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.

Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne physique ou morale choisie en son sein ou en dehors de l’association.

Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale ensemble avec le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. Les comptes seront réglés par le biais d’un compte bancaire et d’une caisse.

Le conseil d’administration est convoqué par courrier postal ou électronique ou par tout autre moyen approprié.

Il ne peut valablement délibérer que si 3 administrateurs au moins sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

L’association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.

 

Article 11 – Modification des statuts

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

 

Article 12 – Exercice social

L’exercice social coïncide avec l’année civile.

 

Article 13 – Dissolution et liquidation

La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une association ayant des buts similaires à désigner par l’assemblée générale.

 

Article 14 – Dispositions finales

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, l’association déclare se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée, ainsi que, le cas échéant.

 

Fait à Clemency en autant d’exemplaires que d’associés, le 21 juillet 2020.

 

Les membres constitutifs